« Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013

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François Vialla. « Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 57, pp.924-929. ⟨hal-02344391⟩

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