« Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

« Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02344391

Soumis le : lundi 4 novembre 2019-10:14:07

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02344391 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02344391 , version 1

Citer

François Vialla. « Identité de genre », Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 57, pp.924-929. ⟨hal-02344391⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More