Cette collection accueille les publications des enseignants chercheurs de l'UMR 5815 dynamiques du droit, réparties sur trois axes principaux

• La « saisine » de l’innovation par le droit
• La fabrication de la norme en matière d’innovation
• L’effectivité du droit face à l’innovation

selon les cinq spécialités du laboratoire :

• Droit des créations immatérielles
• Droit de la consommation et du marché
• Droit de la santé
• Droit pénal et sciences criminelles
• Histoire du droit des colonies

   

  Nuages de mots clés

  Droit de la santé Diffamation Communication Propriété industrielle Dignité de la personne humaine Colonies Vie privée Environnement Contrat de travail Droit de l'environnement Actif Droit de la propriété industrielle MEDECINE Bioéthique Création Droits voisins au droit d'auteur Droit de la presse Éthique Internet Clause de réserve de propriété Risques sanitaires Lanceur d'alerte Liberté d'expression Juge Entreprise Droit Fin de vie Droit pénal de la santé Contrat Histoire Droit commercial Action de groupe Consommateur Informatique Colonies françaises Marques Droit du travail Législation Droit de la consommation Économie Propriété intellectuelle Revendication PERSONNE HUMAINE Presse Justice Distribution Nouvelles technologies Droit privé Contrefaçon Marché en ligne Droit de la concurrence Droit de l'internet Recherche Révolution française Mine Médicaments Droit de la distribution France Valorisation Jurisprudence Droit d'auteur Maladie SANTE PUBLIQUE Santé Histoire du droit Droit des contrats REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Risques industriels Patient Colonie Droit de la propriété intellectuelle Consommation Preuve Marque Mineur Données personnelles Droit médical Protection Réforme Traitement médical Consentement Innovation Religion Droit des colonies Brevet Pollution Embryon Droit colonial Droit communautaire Droit pénal Concurrence Arbitrage Moyen Âge Responsabilité civile Responsabilité CONCURRENCE Conflit Information Numérique Médicament

   

   

   

  Dernières publications

  • 
    Dominique Taurisson-Mouret. « Du Bulletin de police criminelle à la réalité du travail en Indochine (1870-1930) : fuites et rapports de force ». Virginie Chaillou-Atrous; Françoise Le Jeune. L'engagisme dans les colonies européennes. Résistances et mémoire(s) XIXe-XXIe siècles, Presses universitaires de Rennes, p. 95-112, 2022, 978753589865. ⟨halshs-01840597⟩
  • 
    Rindra Randriamahefarilala. La justice pénale malgache : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable. Droit. Université Montpellier, 2021. Français. ⟨NNT : 2021MONTD025⟩. ⟨tel-03652810⟩
  • 
    Victoria Chapeau-Sellier. Le droit de la protection sociale, du principe de solidarité socio-professionnelle vers l'octroi de droit sociaux individuels. Droit. Université Montpellier, 2021. Français. ⟨NNT : 2021MONTD018⟩. ⟨tel-03606214⟩
  • 
    Jean-Marc Sauvé, Laetitia Atlani-Duault, Nathalie Bajos, Thierry Baubet, Sadek Beloucif, et al.. Les violences sexuelles dans l’Église catholique, France 1950-2020. Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise. 2021. ⟨hal-03948185⟩
  • 
    Léo Roque. Le tourisme médical dans l'espace de l'Union européenne : Contribution à la qualification de la relation de soin. Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD038⟩. ⟨tel-03434470⟩
  • 
    Clément Bureau. Réflexions sur la légitimité de la magistrature ordinaire depuis la Révolution française. Droit. Université Montpellier, 2020. Français. ⟨NNT : 2020MONTD032⟩. ⟨tel-03425142⟩
  • 
    François Vialla. Approche historique de la lutte contre les épidémies et les pandémies par les « pouvoirs publics ». Médecine & Droit, 2020, 2020, pp.81 - 87. ⟨10.1016/j.meddro.2020.04.002⟩. ⟨hal-03492462⟩
  • 
    Malo Depincé, Bruno Siau, Daniel Mainguy. Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-02901562⟩
  • 
    Amar Laidani. Le droit coutumier kabyle pendant la colonisation française. Droit. Université Montpellier; Université Laval (Québec, Canada), 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD035⟩. ⟨tel-02890733⟩
  • 
    Marine Giorgi. L'auto-incrimination. Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD003⟩. ⟨tel-02168443⟩

   

   

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