Informer encore et toujours, CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 2 Décembre 2013 : n° 462, 12/04409, JurisData :2013-027816

Mots-clés : Droit de la santé
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François Vialla. Informer encore et toujours, CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 2 Décembre 2013 : n° 462, 12/04409, JurisData :2013-027816. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 58, pp.1052. ⟨hal-02339187⟩

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