Informer encore et toujours, CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 2 Décembre 2013 : n° 462, 12/04409, JurisData :2013-027816 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Informer encore et toujours, CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 2 Décembre 2013 : n° 462, 12/04409, JurisData :2013-027816

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Mots clés

Droit de la santé

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02339187

Soumis le : mercredi 30 octobre 2019-12:10:54

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339187 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339187 , version 1

Citer

François Vialla. Informer encore et toujours, CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 2 Décembre 2013 : n° 462, 12/04409, JurisData :2013-027816. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 58, pp.1052. ⟨hal-02339187⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More