Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Daniel Mainguy

Résumé

L'ouvrage reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, ou de l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports. Il ne s’agit donc pas d’un ouvrage de droit des obligations mais d’un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d’ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l’ordonnance de 2016). Sous la direction de D. Mainguy. Avec les contributions de Lucas Bettoni, Mathilde Cayot, Malo Depincé, Camille Dutheil, Brunelle Fessard, Cécile Lisanti, Daniel Mainguy, Clémence Mouly-Guillemaud, Cathie-Sophie Pinat, Caroline Raja, Julien Roque, Amélie Thouément.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02321696 , version 1 (21-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02321696 , version 1

Citer

Daniel Mainguy (Dir.). Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Publication électronique Daniel Mainguy. , 2016. ⟨hal-02321696⟩
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