Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Résumé
L'ouvrage reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, ou de l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports. Il ne s’agit donc pas d’un ouvrage de droit des obligations mais d’un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d’ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l’ordonnance de 2016).
Sous la direction de D. Mainguy.
Avec les contributions de Lucas Bettoni, Mathilde Cayot, Malo Depincé, Camille Dutheil, Brunelle Fessard, Cécile Lisanti, Daniel Mainguy, Clémence Mouly-Guillemaud, Cathie-Sophie Pinat, Caroline Raja, Julien Roque, Amélie Thouément.