Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL

Mots-clés : Droit de la santé
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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 18 octobre 2019 - 16:00:35
Dernière modification le : samedi 19 octobre 2019 - 01:16:32

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Citation

François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Claire Debost. Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 57, chronique p. 864 à 868. ⟨hal-02320339⟩

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