Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02320339 , version 1 (18-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02320339 , version 1

Citer

François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Claire Debost. Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 57, chronique p. 864 à 868. ⟨hal-02320339⟩
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