Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit
Rodolphe Bourret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 984273
Division Recherche et Innovation [Montpellier]
Eric Martinez
Centre d’études d’Agents Pathogènes et Biotechologies pour la Santé
Claire Debost
  • Fonction : Auteur
Dynamiques du droit

Mots clés

Droit de la santé

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02320339

Soumis le : vendredi 18 octobre 2019-16:00:35

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Dates et versions

hal-02320339 , version 1 (18-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02320339 , version 1

Citer

François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Claire Debost. Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 57, chronique p. 864 à 868. ⟨hal-02320339⟩

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