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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA

Olivier Sautel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 933082
Université de Montpellier
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Soumis le : mercredi 16 octobre 2019-10:22:59

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Dates et versions

hal-02317521 , version 1 (16-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02317521 , version 1

Citer

Olivier Sautel. Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA. Le consentement de l’enfant, une question d'âge ?, Fondation Avocat de l'Enfant (FAE), Feb 2019, Béziers, France. ⟨hal-02317521⟩

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