Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02317521
Soumis le : mercredi 16 octobre 2019-10:22:59
Dernière modification le : mercredi 3 janvier 2024-09:13:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02317521 , version 1
Citer
Olivier Sautel. Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA. Le consentement de l’enfant, une question d'âge ?, Fondation Avocat de l'Enfant (FAE), Feb 2019, Béziers, France. ⟨hal-02317521⟩
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