Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA

Type de document :
Communication dans un congrès
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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 16 octobre 2019 - 10:22:59
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2019 - 01:13:42

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Citation

Olivier Sautel. Notion de consentement et évolution législative et jurisprudentielle : De l’ordonnance de 1945 à la Loi SCHIAPPA. Le consentement de l’enfant, une question d'âge ?, Fondation Avocat de l'Enfant (FAE), Feb 2019, Béziers, France. ⟨hal-02317521⟩

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