Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920168 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920168 , version 1

Citer

Romain Azevedo. Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 25, pp.1223. ⟨hal-03920168⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More