Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B

Romain Azevedo
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Romain Azevedo. Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 25, pp.1223. ⟨hal-03920168⟩

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