Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181, - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181,

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03898916 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898916 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181,. 2022, pp. 162-165. ⟨hal-03898916⟩
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