Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181,

Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

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Anne Ponseille

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-15:51:30

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-09:47:16

hal-03898916 , version 1 (14-12-2022)

Anne Ponseille. Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181,. 2022, pp. 162-165. ⟨hal-03898916⟩

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