Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181, - Université de Montpellier
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181,

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03898916

Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-15:51:30

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03898916 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898916 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Suicide à la clinique, note sous Cass. Crim., 12 octobre 2021, n° 20-86181,. 2022, pp. 162-165. ⟨hal-03898916⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More