« Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

« Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03550705 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550705 , version 1

Citer

Eric Sales. « Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur. « L’ambivalence constitutionnelle », organisé par le département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques, Economiques et de Gestion, Apr 2019, Jendouba, Tunisie. ⟨hal-03550705⟩
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