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Communication dans un congrès

« Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-03550705
Contributeur : Jordane Arlettaz Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 1 février 2022 - 11:12:19
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550705, version 1

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Citation

Eric Sales. « Controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 », communication prononcée lors du colloque portant sur. « L’ambivalence constitutionnelle », organisé par le département de droit public de la Faculté des Sciences juridiques, Economiques et de Gestion, Apr 2019, Jendouba, Tunisie. ⟨hal-03550705⟩

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