« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.

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Lucas Bento de Carvalho

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-14:01:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Lucas Bento de Carvalho. « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.. Droit Social, 2021. ⟨hal-03476265⟩

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