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« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-03476265
Contributeur : Lucas BENTO de CARVALHO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021 - 14:01:49
Dernière modification le : mardi 17 mai 2022 - 13:28:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476265, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.. Droit Social, Dalloz, 2021. ⟨hal-03476265⟩

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