Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2021
Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03476265
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-14:01:49
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476265 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.. Droit Social, 2021. ⟨hal-03476265⟩
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