Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-03091718
Contributeur : marie-christine sordino Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 31 décembre 2020 - 14:31:52
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:01:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-03091718, version 1

Citation

Marie-Christine Sordino. Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs. Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2020, Le contrôle de proportionnalité, p.81 à 87. ⟨hal-03091718⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

105