Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Justice Actualités Année : 2020

Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs

Marie-Christine Sordino

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03091718 , version 1 (31-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03091718 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs. Revue Justice Actualités, 2020, Le contrôle de proportionnalité, 24, p.81 à 87. ⟨hal-03091718⟩
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