Civ. 1, 1er juillet 2015, n°13-25.489, La destination sportive d’un équité suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques?

Christine Hugon

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Civ. 1, 1er juillet 2015, n°13-25.489, La destination sportive d’un équité suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques?

Christine Hugon ¹

1 UM - Université de Montpellier

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Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 10:21:36
Dernière modification le : mercredi 20 mai 2020 - 01:47:07

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