Civ. 1, 1er juillet 2015, n°13-25.489, La destination sportive d’un équité suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques? - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2015

Civ. 1, 1er juillet 2015, n°13-25.489, La destination sportive d’un équité suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques?

Christine Hugon
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Université de Montpellier

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Christine Hugon. Civ. 1, 1er juillet 2015, n°13-25.489, La destination sportive d’un équité suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques?. Revue semestrielle de droit animalier, 2015. ⟨hal-02612401⟩

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