Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente !

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02611033
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : lundi 18 mai 2020 - 09:01:49
Dernière modification le : mardi 19 mai 2020 - 01:45:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611033, version 1

Collections

Citation

Christine Hugon. Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente !. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.46. ⟨hal-02611033⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15