Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente ! - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2019

Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente !

Christine Hugon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051815
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie VERNAY DELCOURT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02611033

Soumis le : lundi 18 mai 2020-09:01:49

Dernière modification le : vendredi 6 janvier 2023-17:56:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02611033 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611033 , version 1

Citer

Christine Hugon. Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente !. Revue semestrielle de droit animalier, 2019, 1, pp.46. ⟨hal-02611033⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
82 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More