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La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02554156
Contributeur : rémy Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 09:48:56
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 09:18:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554156, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 1993. ⟨hal-02554156⟩

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