Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 1993
rémy Cabrillac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02554156
Soumis le : samedi 25 avril 2020-09:48:56
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02554156 , version 1
Citer
Rémy Cabrillac. La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1993. ⟨hal-02554156⟩
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