La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s. - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1993

La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.

Rémy Cabrillac
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
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Sciences de l'Homme et Société

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Rémy Cabrillac. La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1993. ⟨hal-02554156⟩

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