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Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02433908
Contributeur : Sophie VERNAY Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 9 janvier 2020 - 15:19:47
Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022 - 08:53:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02433908, version 1

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Citation

Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac. Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 111z6, p. 94 et suivantes. ⟨hal-02433908⟩

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