Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2014

Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé
Séverine Cabrillac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051834
  • IdRef : 055761038

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie VERNAY DELCOURT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02433908

Soumis le : jeudi 9 janvier 2020-15:19:47

Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022-08:53:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02433908 , version 1 (09-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02433908 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac. Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 111z6, p. 94 et suivantes. ⟨hal-02433908⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More