Responsabilité des professionnels en cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Responsabilité des professionnels en cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 9 janvier 2020-15:05:56

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:34

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02433833 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Responsabilité des professionnels en cas d’erreur de mesurage d’un lot de copropriété. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 120g6 (120g6), p. 667 et suivantes. ⟨hal-02433833⟩

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