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L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02419817
Contributeur : Mathilde Dols-Magneville <>
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019 - 15:57:27
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419817, version 1

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Citation

Mathilde Dols-Magneville. L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017. ⟨hal-02419817⟩

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