L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419817 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419817 , version 1

Citer

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville. L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-02419817⟩
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