Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02403065
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 17:15:46
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403065, version 1

Collections

Citation

Jérôme Roux. De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation. « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Apr 2009, Paris, France. ⟨hal-02403065⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28