De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel
Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation

Jérôme Roux

Communication Dans Un Congrès Année : 2009

De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation

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Jérôme Roux

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Soumis le : mardi 10 décembre 2019-17:15:46

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Citer

Jérôme Roux. De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation. « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Apr 2009, Paris, France. ⟨hal-02403065⟩

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