De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02403065 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403065 , version 1

Citer

Jérôme Roux. De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation. « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Apr 2009, Paris, France. ⟨hal-02403065⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More