L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 17:11:49
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:48

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Jérôme Roux. L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Jun 2008, Paris, France. ⟨hal-02403052⟩

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