L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ?
Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel

Jérôme Roux

Communication Dans Un Congrès Année : 2008

L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel

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Jérôme Roux

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Soumis le : mardi 10 décembre 2019-17:11:49

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Jérôme Roux. L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Jun 2008, Paris, France. ⟨hal-02403052⟩

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