Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02344432
Soumis le : lundi 4 novembre 2019-10:29:41
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-02344432 , version 1
Citer
François Vialla. Libres propos. Arrêt de traitement : l’urgence n’est pas à la précipitation, TA Strasbourg ord. réf. 7 avril 2014 n° 1401623. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 459, pp.5. ⟨hal-02344432⟩
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