Arrêt de traitement, la suite mais non la fin, Obs. sur CE, 14 février 2014 : n° 375081 publié au recueil Lebon

Mots-clés : Droit de la santé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02339171
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 30 octobre 2019 - 12:03:38
Dernière modification le : jeudi 31 octobre 2019 - 01:18:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339171, version 1

Citation

François Vialla. Arrêt de traitement, la suite mais non la fin, Obs. sur CE, 14 février 2014 : n° 375081 publié au recueil Lebon. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 59, pp.1290-1292. ⟨hal-02339171⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17