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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même, TA, Strasbourg, ord., 7 avril 2014, Mme DT épouse V. : n° 1401623

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339095 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339095 , version 1

Citer

François Vialla. Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même, TA, Strasbourg, ord., 7 avril 2014, Mme DT épouse V. : n° 1401623. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 60, pp.1447-1448. ⟨hal-02339095⟩
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