Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même, TA, Strasbourg, ord., 7 avril 2014, Mme DT épouse V. : n° 1401623

Mots-clés : Droit de la santé
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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 30 octobre 2019 - 11:36:02
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François Vialla. Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même, TA, Strasbourg, ord., 7 avril 2014, Mme DT épouse V. : n° 1401623. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 60, pp.1447-1448. ⟨hal-02339095⟩

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