Informer c’est un devoir, Obs. sur CA Paris, 6 juin 2014 : n° 13/07270 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Informer c’est un devoir, Obs. sur CA Paris, 6 juin 2014 : n° 13/07270

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339054 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339054 , version 1

Citer

François Vialla. Informer c’est un devoir, Obs. sur CA Paris, 6 juin 2014 : n° 13/07270. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 61, pp.1556. ⟨hal-02339054⟩
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