La responsabilité pénale du chef d’entreprise

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 29 octobre 2019 - 14:37:09
Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2019 - 01:19:25

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Olivier Sautel. La responsabilité pénale du chef d’entreprise. Lamy Droit pénal des affaires, 2014. ⟨hal-02337468⟩

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