La responsabilité pénale du chef d’entreprise - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Olivier Sautel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 933082

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02337468 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02337468 , version 1

Citer

Olivier Sautel. La responsabilité pénale du chef d’entreprise. Lamy Droit pénal des affaires, 2014. ⟨hal-02337468⟩
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