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Chapitre d'ouvrage

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02337468
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 29 octobre 2019 - 14:37:09
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021 - 13:23:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02337468, version 1

Citation

Olivier Sautel. La responsabilité pénale du chef d’entreprise. Lamy Droit pénal des affaires, 2014. ⟨hal-02337468⟩

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