L'ordonnance (de 1670), la Cour (d'appel de la Guadeloupe) et le système (colonial)… - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'ordonnance (de 1670), la Cour (d'appel de la Guadeloupe) et le système (colonial)…

Eric de Mari (1)
Eric de Mari
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Dynamiques du droit

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Droit

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Soumis le : mercredi 23 octobre 2019-15:11:23

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:13

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  • HAL Id : hal-02329362 , version 1

Citer

Eric de Mari. L'ordonnance (de 1670), la Cour (d'appel de la Guadeloupe) et le système (colonial)…. Éric Wenzel et Éric de Mari. Adapter le droit et rendre la justice aux colonies. Thémis Outre-mer (XVIe-XIXe siècle), Editions Universitaires de Dijon (EUD), pp.160-228, 2015, 978-2-36441-153-1. ⟨hal-02329362⟩

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