La discipline collective, l’exemple de l’ARPP et du JDP - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La discipline collective, l’exemple de l’ARPP et du JDP

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02329209 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02329209 , version 1

Citer

Malo Depincé. La discipline collective, l’exemple de l’ARPP et du JDP. Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l’ère du numérique ?, CEPEJ, Oct 2014, La Rochelle, France. ⟨hal-02329209⟩
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