Les alternatives aux poursuites - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les alternatives aux poursuites

Olivier Sautel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 933082

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02320215 , version 1 (18-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02320215 , version 1

Citer

Olivier Sautel. Les alternatives aux poursuites. Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.797, 2014, 9782247129928. ⟨hal-02320215⟩
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