Rupture d’un contrat de distribution : motivation, reconversion, bonne foi - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Rupture d’un contrat de distribution : motivation, reconversion, bonne foi

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958
Dynamiques du droit
Daniel Mainguy
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Droit

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Soumis le : vendredi 18 octobre 2019-15:01:57

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Dates et versions

hal-02320180 , version 1 (18-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02320180 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy. Rupture d’un contrat de distribution : motivation, reconversion, bonne foi. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, Comm. 1063. ⟨hal-02320180⟩

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