Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi

Mots-clés : Droit de la santé
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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 18 octobre 2019 - 14:24:39
Dernière modification le : samedi 19 octobre 2019 - 01:16:30

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Citation

Lucile Lambert-Garrel. Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 60. ⟨hal-02320076⟩

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