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L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02319553
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 octobre 2019 - 09:40:52
Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022 - 08:25:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02319553, version 1

Citation

Daniel Mainguy. L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option. Revue Droit et Patrimoine, 2014, 240, pp.60. ⟨hal-02319553⟩

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