L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2014

L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option

Daniel Mainguy (1)
Daniel Mainguy
Dynamiques du droit

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Citer

Daniel Mainguy. L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option. Droit & Patrimoine, 2014, 240, pp.60. ⟨hal-02319553⟩

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