L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 18 octobre 2019 - 09:40:52
Dernière modification le : samedi 19 octobre 2019 - 01:16:30

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Citation

Daniel Mainguy. L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2014, 240, pp.60. ⟨hal-02319553⟩

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