Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Chapitre d'ouvrage

Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02319535
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 octobre 2019 - 09:26:56
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:48:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-02319535, version 1

Citation

Malo Depincé, Daniel Mainguy. Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe. Code de Procédure civile commenté, Lamy, 2014. ⟨hal-02319535⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

20