Acquittement ne vaut

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2019 - 11:36:58
Dernière modification le : mercredi 16 octobre 2019 - 01:16:20

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Citation

François Vialla. Acquittement ne vaut. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 64, pp.301-302. ⟨hal-02316368⟩

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