« Fin de vie, la rupture. Obs. sur Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015 » - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

« Fin de vie, la rupture. Obs. sur Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015 »

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02316313 , version 1 (15-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02316313 , version 1

Citer

François Vialla. « Fin de vie, la rupture. Obs. sur Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015 ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 65, pp.469-471. ⟨hal-02316313⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More