« Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr »

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2019 - 11:13:34
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François Vialla. « Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 65, pp.471-472. ⟨hal-02316302⟩

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