Transidentité et état civil

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2019 - 10:09:22
Dernière modification le : mercredi 16 octobre 2019 - 01:16:19

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  • HAL Id : hal-02316108, version 1

Citation

François Vialla. Transidentité et état civil. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 68, pp.837-838. ⟨hal-02316108⟩

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